Accueil Journal de la CGT 93 Ou nous trouver Se Syndiquer Le formulaire PDF Album photoLe comité d’entreprise Synthèse Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d’une part, des attributions économiques et d’autre part, sociales et culturelles et dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. L’employeur (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE. A savoir Si l’effectif de l’entreprise (apprécié conformément aux dispositions prévues par le Code du travail) est inférieur à 200 salariés, l’employeur peut opter pour la délégation unique de représentation du personnel qui réunit les attributions des délégués du personnel et du comité d’entreprise au sein d’une même délégation élue. Sommaire • Dans quelles conditions a lieu la mise en place du comité d’entreprise ? • À quel niveau a lieu la mise en place du CE ? • Quels sont les moyens de fonctionnement du CE ? • Quelle est la protection des membres du comité d’entreprise en cas de licenciement ? • Comment le CE fonctionne-t-il, quelles sont ses attributions ? • Quelles sont les dispositions spécifiques en cas d’offre publique d’acquisition ? • Quels sont les moyens dont dispose le CE pour remplir ses attributions économiques ? • Quelles sont les activités sociales et culturelles organisées par le CE ?
Délégué du personnel Délégué syndical CHSCT Représentant de section syndicale Comités d'entreprise C.O.S et C.A.S.C Délégation Unique