Accueil Journal de la CGT 93 Ou nous trouver Se Syndiquer Le formulaire PDF Album photo Délégué du personnel Délégué syndical CHSCT Représentant de section syndicale Comités d'entreprise C.O.S et C.A.S.C Délégation UniqueLes délégués syndicaux Synthèse Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement de 50 salariés ou plus peut désigner un délégué syndical (DS). Nommé pour une durée indéterminée, le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d’accords collectifs. Il bénéficie d’une protection particulière en matière de licenciement. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du travail. Le mandat de délégué syndical peut être cumulé avec celui de délégué du personnel, de membre du comité d’entreprise ou du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. A savoir Les dispositions présentées ici sont celles issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 citée en référence, laquelle prévoit un certain nombre de dispositions transitoires (voir précisions ci-dessous). Sommaire •Qui peut être désigné comme délégué syndical ? •Quelles sont les missions du délégué syndical ? •Quels sont les documents dont le délégué syndical est destinataire ? •Peut-il y avoir cumul de mandats ? •Quels sont les moyens des délégués syndicaux ? •De quelles garanties les délégués syndicaux bénéficient-ils ? •Quelles sont les dispositions transitoires prévues par la loi du 20 août 2008 ?