CFDT-CGT-FSU-UNSA-SUD COMMUNIQUE

COVID-19 et application de mesures inacceptables pour le personnel du CD93

Le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis met en œuvre trois mesures, appliquées dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, tout à fait révoltantes.

En effet l’Administration départementale entend modifier le régime des congés, restreindre l’exercice du droit syndical et organiser unilatéralement les mesures de protection des agents départementaux.

En ce qui concerne le régime de congés, l’Administration départementale, s’appuyant sur l’article 3 du décret du 26 novembre 1985, impose au motif de l’intérêt du service, à la totalité des agents (hors besoins spécifiques urgents), la prise de 5 jours de congé avant le 1^er mai 2020.

Dans un mail, envoyé par le directeur général des services, le 1^er avril, à l’ensemble des agents, on peut lire : « Vues les dispositions prises par le Département pour assurer la continuité du service public dans la période de confinement, le régime des congés des agents est ajusté, pour nécessité de service, de la façon suivante : tous les agents, qu’ils aient ou non préalablement posé des congés durant cette période, doivent prendre au moins 5 jours de congés avant le 1 er mai »

Le Département de la Seine-Saint-Denis peut-il imposer la prise de congés à ses agents sans ordonnance gouvernementale, ni passage devant les instances du Comité Technique ?

Par cette décision l’Administration départementale associe abusivement

nécessité de service, et mesures de confinement liées au COVID-19

Par ailleurs, les organisations syndicales représentées, constatent une censure exercée par l’Administration départementale, dans l’exercice de leurs missions au travers :

• D’une restriction à l’accès au système de communication par mail, par la suppression de leur possibilité de diffusion à l’ensemble des agents.
• D’une appréciation par le Conseil départemental du contenu des communications syndicales, jugé comme ajoutant «de la confusion et des difficultés à la crise que nous connaissons ».
• D’une entrave aux missions des représentants du personnel du CHSCT à vérifier les conditions de travail des agents, en refusant de leur octroyer des attestations de déplacement.

Par ces mesures, le Département de la Seine-Saint-Denis exerce, sur les organisations syndicales, une censure les écartant de leur mission d’information et de protection des agents départementaux.

 Enfin, les garanties visant à assurer la protection des agents, exerçant leurs fonctions en présentiel, ne sont pas toujours présentes.

Nous notons, de manière non exhaustive :

• Une absence de savon dans certains locaux (site de PICASSO, à Bobigny)
  • Une absence de consultation de la médecine préventive dans le choix des agents volontaires alors qu’ils pourraient présenter des contre- indications médicales.
  • Des consignes visant à ne privilégier que les gestes barrières pour les agents travaillant en présentiel, ne relevant pas d’une circonscription (PMI, Service Social, ASE), d’un collège ou d’une crèche.
• Un manque important de matériel adapté à la réalité de chaque agent

(gel, masque, gant…)

• Que contrairement au Département, la grande distribution, la Poste, les entreprises de livraison, les entreprises du bâtiment, etc… appliquent des mesures complémentaires aux gestes barrières, comme la distribution de masques à l’ensemble des employés.

Par ces appréciations le Président TROUSSEL, contrairement à ses nombreuses interventions publiques, ne garantit pas la protection des agents face à la dangerosité du COVID-19.

 L’intersyndicale CFDT-CGT-FSU-UNSA-SUD :

• demande que les mesures de protection des agents respectent

l’ensemble des préconisations nationales.

• exige le retrait de l’obligation de déposer 5 jours de congé, car

l’employeur départemental outrepasse ses prérogatives en l’espèce.

• enfin exige l’arrêt de toute censure syndicale, le rétablissement de l’accès de la boite de diffusion générale et le respect des droits syndicaux.

 

Contacts Presse

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CGT : Sabino PATRUNO. Tel : 06 08 18 23 86

FSU : Valérie GILA. Tel : 07 81 53 63 13

UNSA : Gonzague GOBERT. Tel : 06 83 11 68 58

 

SUD : Boualem HAMADACHE. Tel : 06 16 04 77 30

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